Notification de violation de droits d'auteur


Si vous estimez que tout contenu publié sur le site Web Pngtree enfreint le droit d'auteur, vous pouvez nous envoyer une notification comprenant toutes les informations pertinentes: Notification de violation du droit d'auteur

Directives de notification des droits d'auteur

Pngtree respecte les droits d'auteur de tiers et notre politique est de répondre à toutes les notifications d'infraction aux droits d'auteur établies par la réglementation en vigueur. Une fois que la notification conforme à ces directives est reçue, Pngtree peut supprimer ou désactiver l'accès au contenu prétendument illicite ou adopter toute mesure supplémentaire qui, à notre discrétion, peut être appropriée, notamment la désactivation du compte d'un utilisateur. Lorsqu’il prend de telles mesures, Pngtree peut tenter de contacter la partie qui a publié le contenu afin que celle-ci puisse faire toute déclaration qu’elle jugera appropriée, conformément à la réglementation en vigueur.

Les notifications d'infraction aux droits d'auteur doivent satisfaire aux exigences suivantes:

• La signature manuscrite ou électronique de la personne qui envoie la notification.

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendue avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur, une liste de ces œuvres.

• Identification des matériaux supposés violés et devant être supprimés ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Pngtree de localiser ces matériaux.

• Informations suffisantes pour permettre à Pngtree de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique.

• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou par la loi.

• Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et vraies.


Pngtree suivra les procédures prévues par la réglementation en vigueur pour assurer le respect des droits d’auteur. Dès qu’une notification conforme aux conditions ci-dessus est reçue, Pngtree supprimera ou désactivera l’accès aux contenus illicites dès que possible. Pngtree n'enverra pas nécessairement de confirmation concernant le retrait / la désactivation.


Les déclarations de la partie qui a publié le contenu prétendument illicite doivent également respecter les exigences relatives aux notifications de droits d'auteur. Notez que vous pouvez être tenu responsable si le matériel enfreint les droits de tiers. Nous vous recommandons donc de consulter un avocat si vous n’êtes pas sûr.

Pngtree Copyright Informations de contact:

admin@pngtree.com


Si vous pensez que la partie qui publie le contenu présumé enfreint est un éditeur qui récidive, vous pouvez fournir à Pngtree les informations pertinentes afin de vérifier et de prendre les mesures correspondantes.


Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, la notification de violation du droit d'auteur peut ne pas être valide.


Merci de votre collaboration.

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Pngtree a une approche de tolérance zéro envers les contenus / fichiers abusifs. Pour signaler un abus lié au contenu ou aux fichiers, veuillez envoyer un courrier électronique à admin@pngtree.com avec un résumé / une description claire du problème.

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